TÉLÉCHARGER DC2 WORD

Article mis à jour le: 5 juin Ce nouveau DC2 vient légèrement modifier le précédent formulaire DC2. Téléchargez le DC2 version en. 14 nov. Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre Vous trouverez ces deux formulaires en téléchargement sur notre portail. Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics (marchés ou accords-cadres) à l'appui de leur.

Nom: dc2 word
Format:Fichier D’archive
Version:Nouvelle
Licence:Usage Personnel Seulement
Système d’exploitation: MacOS. Android. iOS. Windows XP/7/10.
Taille:35.21 MB


Rubrique "J - Cession ou nantissement des créances résultant du marché public" Cette rubrique ne concerne que les déclarations de sous-traitance réalisées après la notification du marché public acte spécial ou acte spécial modificatif. Il vous est possible de présenter votre offre : — soit sur support papier, — soit par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres. Il peut compléter les renseignements fournis dans la rubrique H du formulaire DC2. Consultations en cours La plateforme de dématérialisation www. Lorsque l'acheteur exige des candidats qu'ils soient habilités, il peut accorder aux candidats qui ne sont pas habilités au moment du dépôt de leur candidature un délai supplémentaire pour obtenir cette habilitation. Télécharger le formulaire d'inscription DC6 Document candidature DC7 DC7 : Le formulaire DC7 type représentant l'état annuel des certificats reçus par les services fiscaux en matières fiscale et sociale au 31 décembre de l'année en cours.

Peut être utilisé dans le cadre de toute procédure passée en application de l' ordonnance n° du 23 juillet relative aux marchés publics et ses. Appel d'offre formulaire DC2 imprime dc5 à télécharger, définition dc2 déclaration du candidat dc 2 appel offres dc 5, procedure fichier telecharger imprime dc5. formulaire DC1 imprime DC2 à télécharger, définition DC1 déclaration du candidat DC4 DC5 appel offres DC1 DC2, achat annonces, vente public achat vendre.

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Vos questions, nos réponses… 1. Quelles sont les différentes formes de marchés? Quelles sont les procédures de passation des marchés publics?

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre

Peut-on se présenter seul ou en groupement? Comment présenter son offre? Quelques recommandations à observer lors du dépôt de votre offre 6.

Les marchés à tranches optionnelles Ils comportent une tranche ferme qui doit être réalisée par le titulaire du marché et une ou plusieurs tranches optionnelles, dont la réalisation ne peut intervenir que si la collectivité prend la décision de les affermir. La procédure adaptée Un marché à procédure adaptée MAPA est un marché public dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal officiel de la République française.

Utilisez les nouveaux DC1 et DC2 en date du 26 octobre 2016

La négociation est possible en procédure adaptée. Signature ou non du formulaire : Même régime que pour l'ATTRI1 Suite à la réforme de la commande publique, et comme pour le formulaire ATTRI1, la signature des candidatures et des offres n'étant plus requise, le formulaire n'a plus à être signé sauf dispositions contraires dans les documents de la consultation.

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En effet, désormais les candidatures et les offres n'ont pas à être signées manuscritement ni même électroniquement. La sous-traitance pouvant être déclarée lors de la passation du marché ou lors de son exécution il convient de distinguer les deux cas. La notification du marché au titulaire, avec le DC4 annexé emportera agrément et acceptation des conditions de paiement du sous-traitant.

Sous-traitants de second rang Quel que soit le rang de sous-traitance il est obligatoire de faire accepter les sous-traitants et agréer leurs conditions de paiement, le sous-traitant étant considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.

Rappelons que la sous-traitance totale est interdite.

Informations générales

Le formulaire peut être utilisé pour déclarer un sous-traitant de rang inférieur. Rubriques du formulaire de déclaration de sous-traitance L'imprimé comporte 12 rubriques A à L.

Rubrique "B - Objet du marché public" Outre l'objet général du marché, il convient également en cas d'allotissement, de préciser le ou les lots faisant l'objet de la déclaration de sous-traitance. Rubrique "D - Identification du soumissionnaire ou du titulaire du marché public" Outre les coordonnées du soumissionnaire ou du titulaire, préciser sa forme juridique ainsi que les renseignements relatifs au mandataire en cas de groupement d'opérateurs économiques.